Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Il est possible de conduire en métropole avec un permis de conduire obtenu en outre-mer. Les règles varient selon les Drom-Com .
Peut-on conduire en métropole avec un permis obtenu dans un Drom : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion ?
Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu dans les Drom suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion.
Votre permis de conduire doit être en cours de validité .
Peut-on conduire en métropole avec un permis obtenu à Saint-Pierre-et-Miquelon ?
Vous pouvez conduire en métropole avec votre permis obtenu à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Votre permis de conduire doit être en cours de validité .
Peut-on conduire en métropole avec un permis obtenu en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Wallis et Futuna ou en Nouvelle-Calédonie ?
Permis permettant de conduire en métropole
Les permis suivants, en cours de validité , permettent de conduire en métropole :
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Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
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Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis européen
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Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratique l'échange réciproque des permis . Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis néo-zélandais.
Échange obligatoire contre un permis métropolitain
Votre permis de conduire délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les 3 cas suivants :
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La validité de votre permis arrive à sa fin.
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Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension).
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Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction routière entraînant un retrait de points ou une suspension de votre permis de conduire.
La démarche est gratuite .
Demande d’échange de permis de conduire
La demande d'échange de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l' ANTS :
Services en ligne et formulaires
-
Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Documents à fournir
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés . Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire. De plus, des documents complémentaires peuvent être demandés selon votre situation :
Préparez les documents suivants :
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Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Photo-signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
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Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
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Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
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Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.
Si vous êtes européen , préparez les documents suivants :
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Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Photo-signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
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Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
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Justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles). Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale ...
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Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
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Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.
Préparez les documents suivants :
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Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Photo-signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
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Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)
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Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
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Si vous avez un permis lourd , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
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Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Article 9 - Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
- Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États européens (UE/EEE)
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier si un permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur -
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Questions ? Réponses !
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