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Pour les particuliers

Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire (vol, perte, échange) ?

L’achat d’un timbre fiscal électronique est obligatoire pour les démarches suivantes :

Vous pouvez acheter le timbre en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac .

Vous pouvez payer le timbre fiscal électronique lors des démarches en ligne concernées, sur le site de France Titres - ANTS.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr.

Services en ligne et formulaires

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter .

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l' application Point de vente agréé .

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter .

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

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