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Guide des droits et démarches des Particuliers
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Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Demande d'inscription sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur -
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des finances -
Demande de certificat de situation administrative (non gage) simple
Ministère chargé de l'intérieur -
Télépoints : solde des points du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Estimer, calculer, vérifier
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Simulateur du coût d'une carte grise
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Calculer la révision de son loyer
Institut national de la consommation (INC) -
Calculer les indemnités pour licenciement abusif
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Groupement d'intérêt public "Union retraite" -
Simulateur de calcul de pension alimentaire
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Simulateur de calcul des droits de succession
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions - réponses
pour les professionnels
Guide des droits et démarches des Professionnels
Services en ligne
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Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Cerfa n°13690*01
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales -
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Ministère chargé des finances -
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne Cerfa n°10563*05
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales -
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Estimer, calculer, vérifier
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Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
Agence nationale de la Sécurité sociale des indépendants -
Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Ministère chargé des finances -
Calcul des charges du micro-entrepreneur
Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE) -
Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Ministère chargé du travail
Questions - réponses
pour les associations
Guide des droits et démarches des Associations
Services en ligne
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Création d'une association (e-création)
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Modification d'une association (e-modification)
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Consulter les annonces des associations et fondations
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Dissolution d'une association (e-dissolution)
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèles de document
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Modèle de règlement intérieur d'une association
Ministère chargé de la vie associative -
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur -
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)